CGV – Conditions Générales de Vente
La société SOLEIL DE LILI lingerie est enregistrée au registre du commerce de Toulon sous le numéro N°881 451 041 dont l’adresse postale est: 18, rue Augustin Daumas 83000 Toulon.
Sa boîte mail est contact@soleildelili.com
Ce site est dédié aux particuliers.
Toute prise de commande de produit de lingeries ou de maillots de bain sur la boutique en ligne du site www.soleildelili.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions générales de vente.
Le clip de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes, le clique a valeur de signature numérique.
Les Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés aux consommateurs de lingerie.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par mail à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
À réception de votre règlement, la commande sera traitée et envoyée dans un délais entre 5 à 7 jours ouvrés.
PREUVE DE TRANSACTION
Les registres informatisés conservés dans le système informatique de la Société
SOLEIL DE LILI lingerie, ce, dans des conditions de sécurité, sont considérés comme des preuves de communication des commandes et des paiements entre la Société SOLEIL DE LILI lingerie et ses clients.
INFORMATION PRODUITS
Tous les efforts ont été mis en place pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site soleildelili.com
SOLEIL DE LILI lingerie n’est pas responsable des conséquences des incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’information transmise.
MODALITÉ DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Tous les produits partent de nos locaux en parfaite état et sont vérifiés avec le plus grand soin.
Dans la mesure où la lingerie SOLEIL DE LILI est de bonne qualité et que les prix de nos articles sont très compétitifs, il y aura échange de l’article exclusivement si le produit ne plait pas au client et dans les 14 jours de rétractation du client prévu par la loi française.
Si le colis a un défaut quelconque, s’il a été volé lors de l’acheminement à l’adresse du client, il faudra se rapprocher de La Poste la plus proche pour faire une réclamation, faire des recherches et être remboursé le cas échéant.
Nous déclinons toutes responsabilité dans ces cas précités quant à l’allongement du délais de livraison du aux retards quelconques et aux grèves.
Nos tarifs sont très attractifs: le client se doit de bien vérifier sa taille car soleildelili.com décline toute responsabilité concernant le mauvais choix de la taille du client.
Si le client, après avoir commandé et payé son article via le site désire récupérer son colis à la boutique
SOLEIL DE LILI lingerie, il peut le faire sans aucun problème.
Par contre, s’il ne vient pas le récupérer ou qu’il l’a oublié ou qu’il y ait une autre raison, il n’y aura pas d’échange ni de remboursement.
EMPREINTE CARDONE
SOLEIL DE LILI lingerie souhaite abaisser l’empreinte carbone pour une planète plus propre car nous n’avons qu’une planète, il faut la préserver coûte que coûte !
C’est pour cette raison que SOLEIL DE LILI lingerie souhaite éviter les échanges abusifs car le tarif de nos produits sont déjà très abordables et très compétitifs. Si le produit ne plait pas au client il pourra le renvoyer dans les 14 jours de rétractation.
Nous faisons donc appel à la responsabilité de tous les clients en matière d’émission de gaz à effet de serre.
Ensemble nous sommes plus fort !
C’est la raison pour laquelle nous demandons à tous nos clients d’avoir une attitude éco-responsable et vous invitons à bien vérifier vos tailles avant de faire votre commande, à bien ajuster les bretelles des soutien-gorges ou maillots de bain pour éviter les échanges d’articles et leurs renvoies exessifs pour la protection de notre planète!
GARANTIE DES PRODUITS
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la clause rendue.
Le consommateur est informé que
Soleil de Lili lingerie n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site
SOLEIL DE LILI lingerie, que SOLEIL DE LILI lingerie se dégage de toute responsabilité des produits défectueux, en conséquence et en cas de dommage causé à une personne ou à un bien et par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant sera engagée et celui-ci pourra contacter les fournisseurs sur la base des informations suivantes : « l.dessous grossiste », « Soisbelle.fr », « H & Nathalie », « vente en gros », « stringmania », « twoo-too », « Mat PRO 83 », « Private Label Parfum Hauts de Grasse ».
Les contacts et adresses de nos fournisseurs pourront aisément se retrouver sur les recherches internet.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétration ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L120-20, le consommateur dispose d’un délais de 14 jours pour retourner à ses frais les produits qui ne lui conviennent pas.
Ce délais court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.
Tout retour sera signalé au préalable au service client le SOLEIL DE LILI lingerie, 18, rue augustin Daumas 83000 Toulon, contact@soleildelili.com
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intacte et en parfaite état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé ou détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exercer sans pénalité à l’exception des frais d’envoie et de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de retour de rétractation et que le produit serait en très bon état, très bien emballé et en parfait état de revente, le client sera remboursé, s’il désire un échange, l’envoie de l’échange se fera à ses frais.
En cas d’exercice du droit de retractation SOLEIL DE LILI lingerie fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délais de 14 jours.
DROIT D’UTILISATION
L’utilisation des marques du site est strictement interdite.
FORCE MAJEURE
Aucune partie n’aura faillit à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.
Sera considéré comme cas de force majeure tout fait aux circonstances irrésistibles extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables et indépendantes de la volonté des parties et qui ne pourraient être empêché par ces derniers malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Les parties touchées par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elles en auront eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai de 3 mois sauf impossibilité du au cas de force majeure pour examiner l’incidence de l’évènement pour convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeure dépasse un mois, les présentes Conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendie, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de communication ou difficultés propres au réseau de télécommunications externes au client.
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-validées ou déclarées telle en application d’une loi d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de manquement à l’autre partie à une quelconque des autres obligations visées dans le cadre des présentes Conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
LOI APPLICABLE
Les présents Conditions générales de vente sont soumises à la loi française, il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en 1er à SOLEIL DE LILI lingerie pour trouver une solution amiable.
PROTECTION DES DONNÉES
Les données que vous nous confiez sont utilisées pour traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous permettent la rectification, la conservation, la modification et la suppression des données que vous nous avez communiquées.
LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.soleildelili.com emporte l’adhésion du client et cela sans aucune restriction aux conditions générales de vente de SOLEIL DE LILI lingerie.
Tout différent relatif à la vente de produits (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège de SOLEIL DE LILI lingerie.